Le Labo’ Démocratique décortique les archives de la police politique

Le Labo’ Démocratique, association tunisienne à caractère scientifique, a organisé, avec l’aide du Centre de Genève pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées (DCAF), une conférence- exposition et une projection d’un documentaire inédit sur le thème : « les archives de la police politique : un défi pour la transition démocratique ? » les 12 et 13 novembre 2011.

Le Labo’ Démocratique est un incitateur d’idées qui veut modestement contribuer à la transition démocratique en créant un débat constructif sur une question essentielle pour notre démocratie.

Les membres du Labo' pensent qu’il est urgent d’adopter des réglementations adaptées pour que les mauvaises habitudes du passé ne se perpétuent pas.

Quelques experts étrangers ainsi que de nombreux intervenants tunisiens (ministres, militants des droits de l’homme, représentants de la police, bloggeurs, représentants d’autorités publiques, experts), ont incités à réfléchir et les débats ont été fructueux.

Plusieurs idées ressortent de ces discussions :

1. La question des archives de la police politique doit être abordée avec sérénité et faire l’objet d’une réglementation adéquate et adaptée. 
2. Cette réglementation doit être adoptée le plus tôt possible car plus le temps passe, moins les nouveaux gouvernants font l’effort de régler cette question. 
3. Cette réglementation doit se faire en concertation entre toutes les parties : autorités publiques, société civile, experts, partis/mouvements politiques. 
4. La question des archives de la police politique doit être séparée de l’idée de vengeance. Elle doit être liée à la notion de transparence lorsqu’il s’agit de personnes publiques : les citoyens ont le droit de savoir si la personne qu’ils veulent élire était ou non liée (politiquement ou économiquement) à l’ancien régime. 
5. La vie privée des citoyens (y compris des hommes et femmes publics), qui se trouve dans ces archives, doit être protégée contre la curiosité malsaine et les utilisations malveillantes, qu’elles soient à des fins politiques ou des fins de chantage financier. 
6. Les citoyens doivent avoir le droit d’accéder à leur propre dossier pour consultation s’ils le souhaitent. 
7. Les personnes qui s’occupent de ces archives doivent être soumises à des procédures strictes correspondant aux standards préconisés par les Nations-Unies, et dignes d’une démocratie. 
8. Un système de classification moderne doit être mis en place pour préserver la sécurité de l’Etat et des citoyens tout en établissant un climat de confiance et de transparence. 

Les points ci-dessus ne sont qu’une ébauche des principes qui pourraient être adoptés. Ils sont sujets à discussion. C’est dans ce cadre que le Labo’ Démocratique va organiser une série de séances de travail restreintes avec toutes les personnes intéressées par ce sujet afin d’aboutir à une proposition concrète et adaptée au cas tunisien.

Lien vers le site du Labo' Démocratique