Communiqué de la BCT du 1 décembre 2011

Le Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Tunisie a tenu une réunion extraordinaire au cours de laquelle il a relevé la poursuite des difficultés économiques mettant en garde contre les risques de leur aggravation vers une situation de crise d’autant plus que la marge de manœuvre au niveau de la politique monétaire est devenue très limitée et ce, dans un contexte de conjoncture économique mondiale difficile, surtout dans les principaux pays européens partenaires, ayant engendré des retombées négatives sur le rythme de la production et des exportations des principaux secteurs de l’économie nationale.
En attendant une meilleure visibilité sur le plan des politiques économiques, l’incertitude et l’hésitation se poursuivent chez les investisseurs locaux et étrangers parallèlement à la détérioration de plusieurs indicateurs économiques et financiers.

A cet égard, le Conseil appelle tous les intervenants à faire preuve de sagesse et de diligence pour assurer le démarrage de l’action du Gouvernement et le retour du fonctionnement normal des rouages de l’Etat et des services publics dans les plus brefs délais. L’objectif étant d’œuvrer à rétablir la confiance et à redynamiser l’activité économique et l’emploi. Aussi, l’accélération de l’adoption du Budget de l’Etat et de la loi des finances pour l’année 2012 constitue-elle l’un des principaux facteurs à même de donner un signal clair à cet effet.

Au cours de cette réunion, le Conseil s’est penché également sur le statut institutionnel proposé pour la Banque Centrale de Tunisie dans le cadre du projet de loi portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics. Ce projet tend à soumettre la Banque Centrale de Tunisie à l’autorité du gouvernement et ce, contrairement aux attentes aspirant à une consolidation de l’indépendance de l’Institut d’Emission pour assurer les missions qui lui sont dévolues dans le domaine monétaire et bancaire avec l’efficacité requise.

A cet effet, le Conseil a rappelé que l’indépendance des Banques Centrales et des autorités de contrôle et de régulation demeure l’une des principales orientations et évolutions ayant pour but d’assurer la stabilité financière et de consacrer les principes de la bonne gouvernance dans les systèmes démocratiques développés et dans plusieurs pays en développement qui ont connu une nette avancée dans ce domaine.

Partant de ce fait, le Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Tunisie appelle non seulement à la préservation de la situation, prévalant notamment depuis le 14 janvier, marquée par une marge importante d’indépendance de la Banque Centrale mais surtout à la consolidation de son indépendance en l’inscrivant dans la loi organisant les pouvoirs publics et en la consacrant dans la constitution.

Le Conseil souligne également la nécessité de fixer les conditions garantissant l’indépendance de la Banque Centrale dont, particulièrement, les critères de nomination et de révocation du Gouverneur, de la désignation des membres du Conseil d’Administration ainsi que les modalités d’intervention et de contrôle et les mécanismes de responsabilisation et d’évaluation de l’efficience de la banque.